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Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
L'arbitrage est contraignant et limite vos droits de recours judiciaire.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@dorianquelixus.sbs
Dernière mise à jour : 19 juin 2025: 3 juin 2025
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